CLAUSE SOCIALE 34

Présentation

La commande publique regroupe l'ensemble des investissements et des achats des organismes publics : HLM, collectivités locales, hôpitaux, préfectures, universités... Pour favoriser l’équité et retenir le meilleur rapport qualité/ prix, ces structures doivent mettre en concurrence les fournisseurs par le biais d'un "appel d'offres public".

Exemple :
Une agglomération veut faire élaguer les arbres d'un parc public. Elle édite un marché public sur des sites Internet ou des journaux spécialisés. Des entreprises proposent leurs services en répondant à cet appel d'offres. L'agglomération note les entreprises selon les prix, la technique, les délais et retient la mieux notée.

 

L'achat public responsable

Les marchés publics doivent répondre à un objectif de développement durable. Ils peuvent comporter des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales. Pourtant, seulement 12,5 % des marchés publics intègrent une clause sociale en 2019. Loin de l’objectif de 25% fixé pour 2020.
 

 

Qu'est ce qu'une clause sociale ?

La commande publique a représenté plus de 110 milliards d'euros en 2019 et crée beaucoup d'activité. Dans un souci de cohésion sociale, il est important qu'une partie de cette activité bénéficie aux demandeurs d'emploi les plus fragiles. Les clauses sociales sont des outils pour une commande publique responsable.

Les demandeurs d'emploi visés sont : les travailleurs en situation de handicap, les jeunes sans diplôme, les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH), les chômeurs de longue durée, les seniors, ...

 

Exemple de clauses sociales :

 

  • L'insertion comme condition obligatoire du marché

Un établissement de recherche introduit dans le marché de nettoyage de ses locaux une clause demandant à l'entreprise de nettoyage retenue d'embaucher un demandeur d'emploi en grande difficulté pour réaliser au moins 25% des heures de travail nécessaires.

 

  • La notation des efforts d'insertion

Une société HLM lance une campagne de sensibilisation aux économies d'énergie. Un appel d'offres met en concurrence les structures capables de réaliser cette prestation. Non seulement, le marché demande de recruter du personnel en insertion, mais il donnera une note supérieure aux structures qui ont de bonnes pratiques : mise en place de tuteurs, de formations, d'accompagnement social, ... 

 

  • Le marché réservé à l'insertion

Le Conseil départemental lance un marché de maintenance de ses vélos électriques. Cette activité peut être entièrement réservée à du personnel en insertion. Seules les structures d'insertion agréées par l'Etat (ou structures équivalentes) peuvent répondre à l'appel d'offres. Ce marché aurait aussi pu être réservé aux travailleurs handicapés d'ESAT et entreprises adaptées.

 

Une mission interinstitutionnelle

L'APSH34 propose, depuis 2012, un service de promotion des clauses sociales. Son rôle est de sensibiliser l'ensemble des entités publiques de l'Hérault à l'achat socialement responsable.

Cette mission interinstitutionnelle est pilotée par la DDETS (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) de l'Hérault et le Conseil Départemental de l'Hérault. 

 

Les 3 axes de travail :

 

  1.  Le pôle "ressources et coordination"
    Animation du réseau partenarial
    Organisation et animation de réunions de coordination 
    Participation au réseau régional des facilitateurs de clauses sociales et à des réunions partenariales
    Création et diffusion d'un observatoire statistique pour suivre le développement des clauses sociales dans l'Hérault
    Veilles documentaires et juridiques

    Veilles des marchés
     
  2. La promotion des clauses sociales
    Prospection des acheteurs publics pour les sensibiliser à cette pratique
    Sensibilisation et information technique auprès d'élus ou d'agents pour expliciter la mise en œuvre

    Participation à des manifestations sur l'achat public responsable
    Participation aux évènements des partenaires emploi / insertion
    Actualisation du site Internet www.clausesociale34.fr
    Gestion de la page de la page Facebook et de la page LinkedIn de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34 

    Création et diffusion d’outils ressources (brochures, annuaires des SIAE, newsletter trimestrielle, vidéos,…)
     
  3. La prestation d'accompagnement à la mise en œuvre auprès des donneurs d'ordres et des entreprises
    ■ Assistance à maitrise d'ouvrage auprès des donneurs d’ordres sous convention et suivi des entreprises attributaires
    ■ Coordination des marchés multi-territoriaux et assistance à maitrise d’ouvrage auprès des donneurs d'ordres

    ■ Coordination des marchés Etat

 

Pour plus d'information sur la Mission Interinstitutionnelle Clause sociale 34, cliquez ici

 

 

 

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