Index égalité professionnelle

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu de nouvelles dispositions afin de mettre un terme aux écarts de salaires entre les femmes et les hommes qui ne s'expliquent pas. Chaque année, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur publie l'indicateur relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les actions mises en œuvre pour les supprimer.

À cet effet, chaque année, l’employeur procède au calcul de 5 indicateurs conférant une note sur 100. Si le niveau de résultat est inférieur à 75 points sur 100, l’employeur est tenu de mettre en œuvre des mesures de correction et le cas échéant, la programmation de mesures financières de rattrapage salarial.

L’index est calculé à partir des 5 indicateurs suivants :

  •    L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégories de postes équivalents.
  •    L’écart de taux d’augmentations individuelles de salaires ne correspondant pas à des promotions entre les femmes et les hommes.
  •    L’écart de taux de promotion entre les femmes et les hommes.
  •    Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris.
  •    Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant les plus hautes rémunérations.

 

Au titre de l’année 2018, l’APSH 34 a obtenu la note de 93 sur 100.

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