Présentation

La commande publique regroupe l'ensemble des investissements et des achats des organismes publics : HLM, collectivités locales, hôpitaux, préfectures, universités,... Pour éviter le favoritisme et retenir le meilleur rapport qualité/ prix, ces structures doivent mettre en concurrence les fournisseurs par le biais d'un "appel d'offres public".

Exemple :

Une agglomération veut faire élaguer les arbres d'un parc public. Elle édite un marché public  sur des sites Internet ou des journaux spécialisés. Des entreprises proposent leurs services en répondant à cet appel d'offres.  L'agglomération note les entreprises selon les prix, la technique, les délais et retient la mieux notée.

 

L'achat public responsable

Les marchés publics doivent répondre à un objectif de développement durable. Ils peuvent comporter des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales. Pourtant, seulement 6,1 % des marchés publics intègrent une clause sociale.

 

Qu'est ce qu'une clause sociale ?

La commande publique représente plus de 70 milliards d'euros par an et crée beaucoup d'activité. Dans un souci de cohésion sociale, il est important qu'une partie de cette activité bénéficie aux demandeurs d'emploi les plus fragiles. Les clauses sociales sont des outils pour une commande publique responsable.

Les demandeurs d'emploi visés sont : les travailleurs en situation de handicap, les jeunes sans diplôme, les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH), les chômeurs de longue durée, les seniors, ...

 

 

Exemple de clauses sociales :

  • L'insertion comme condition obligatoire du marché

    Un établissement de recherche introduit dans le marché de nettoyage de ses locaux une clause demandant à l'entreprise de nettoyage retenue d'embaucher un demandeur d'emploi en grande difficulté pour réaliser au moins 25% des heures de travail nécessaires.

     

  • La notation des efforts d'insertion

    Une société HLM lance une campagne de sensibilisation aux économies d'énergie. Un appel d'offres met en concurrence les structures capables de réaliser cette prestation. Non seulement, le marché demande de recruter du personnel en insertion, mais il donnera une note supérieure aux structures qui ont de bonnes pratiques : mise en place de tuteurs, de formations, d'accompagnement social,... 

     

  • Le marché réservé à l'insertion

    Le Conseil départemental lance un marché de maintenance de ses vélos électriques. Cette activité peut être entièrement réservée à du personnel en insertion. Seules les structure d'insertion agréées par l'Etat peuvent répondre à l'appel d'offres. Ce marché aurait aussi pu être réservé aux travailleurs handicapés. Dans ce cas, seuls les ESAT et entreprises adaptées auraient pu y répondre.

     

Une mission interinstitutionnelle

L'APSH34 propose, depuis 2012, un service de promotion des clauses sociales. Son rôle est de sensibiliser l'ensemble des entités publiques de l'Hérault à l'achat socialement responsable.

 

Cette mission interinstitutionnelle est pilotée par la DIRECCTE UD34 (Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi) et la DDCS 34 (Direction Départementale de la Cohésion Sociale). Ses partenaires sont Pôle Emploi, les missions locales des jeunes, les structures d'insertion, des collectivités, ...

 

Les 3 axes de travail :

 

  • La promotion
    • Rencontres individuelles des organismes publics,
    • Formation à l'achat public responsable,
    • Site Internet, newsletters, annuaires, plaquettes d'information.

 

  • Le pôle ressources
    • Comités techniques pour améliorer les pratiques,
    • Observatoire statistique.

 

  • La prestation d'accompagnement
    • Assistance aux acheteurs dans la mise en œuvre des clauses sociales.

 

Nos financeurs

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Pour plus d'information sur la Mission Clause sociale 34 : http://www.clausesociale34.fr/

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